Textes officiels > Organisations régionales > Europe

  • Europe

    A mi-chemin, où en est l’Europe de sa feuille de route pour l’égalité ?

    En novembre 2008, la Commission des Communautés européennes publie un "Rapport à mi-parcours sur l’état d’avancement de la feuille de route pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2006-2010)". Ce rapport décrit comment, depuis mars 2006, des actions ont contribué à atteindre les objectifs de la feuille de route. Deux programmes de travail ont été élaborés depuis son adoption. Une évaluation finale de la feuille de route est prévue en 2010. Lire

  • Europe

    Coopération européenne : un manuel pour l’intégration du genre

    Le "Manuel des concepts et méthodes pour l’intégration de la dimension de genre" constitue la première section de la "Boîte à outils pour l’intégration de la dimension de genre dans la coopération de la Communauté européenne (CE) au développement". Il propose des lignes directrices applicables à l’intégration de l’égalité des genres dans les deux principales méthodes d’octroi de l’aide, à savoir l’approche projet et l’approche sectorielle. Il rappelle les principes, les bases juridiques et le cadre politique qui sous-tendent l’approche de la CE en matière d’égalité des genres et fournit des directives opérationnelles et pratiques pour intégrer la dimension de genre dans l’élaboration des programmes par pays et dans les différentes modalités de l’aide. Lire

  • Europe

    Boîte à outils pour l’intégration du genre dans la coopération au développement

    Les Communautés européennes font paraître en 2007 la deuxième édition de la "Boîte à outils pour l’intégration de la dimension de genre dans la coopération au développement de la CE". Cette Boîte à outils est destinée principalement au personnel de la Commission européenne qui travaille dans le secteur de la coopération au développement tant au siège de la Commission que dans les délégations. Elle devrait également être utilisée par les partenaires nationaux (gouvernementaux et non gouvernementaux) et d’autres bailleurs de fonds, ainsi que par des spécialistes qui sont chargés de fournir une assistance technique aux activités de conception et de mise en oeuvre de programmes de développement. Lire

  • Définition genrée des domaines prioritaires de la coopération

    La section 2 de la "Boîte à outils pour l’intégration de la dimension de genre dans la coopération au développement de la CE", publiée par les Communautés européennes, est intitulée "Domaines prioritaires de la coopération au développement de la CE : orientation pour une analyse en fonction du genre". Six domaines prioritaires ont ainsi été définis. Lire

  • Europe : une feuille de route pour l’égalité des sexes

    La Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances de la Commission européenne a adopté le 1er mars 2006 sa "Feuille de route pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2006-2010". Elle décrit six domaines prioritaires pour l’action de l’Union européenne relative à l’égalité entre les sexes et réaffirme ainsi son engagement en faveur de la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes. Lire

  • Europe

    Le Conseil de l’Europe : acteur incontournable de l’égalité des sexes

    Le rapport annuel, pour l’année 2002, du Conseil de l’Europe sur son action en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, établi par la Direction générale des droits de l’Homme, ne laisse aucun doute : le Conseil de l’Europe est un acteur incontournable de l’égalité des sexes. Ses activités destinées à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes font partie intégrante de sa mission essentielle qui est la sauvegarde et la promotion de la démocratie pluraliste, de la prééminence du droit, des droits de la personne humaine et des libertés fondamentales. Lire

  • Union européenne

    Directive 2004/113/CE, 2004

    Le 13 décembre 2004, le Conseil de l’Union européenne adopte la directive 2004/113/CE, mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services. Lire

  • Conseil de l’Europe

    Recommandation CM/Rec(2007)17 : normes et mécanismes d’égalité entre les femmes et les hommes

    La présente recommandation, adopté par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, incite les gouvernements des États membres de prendre ou de renforcer les mesures nécessaires pour mettre en œuvre l’égalité entre les femmes et les hommes, en tenant pleinement compte des principes et normes énoncés dans la présente recommandation. Lire

  • Union européenne

    Déclaration ministérielle de la Conférence des ministres européens chargés de l’égalité entre les femmes et les hommes

    Le 4 février 2005, lors de la conférence des ministres de l’Union européenne qui s’est tenue à Luxembourg, les ministres des 25 États membres chargés de la politique d’égalité entre les femmes et les hommes, ont adopté une déclaration qui s’inscrit dans le cadre de l’examen de la mise en œuvre du programme d’action Pékin+10 et des textes issus de la 23e session de l’Assemblée générale qui s’est tenue en 2000. Lire

  • Directive 76/207/CEE, 1976

    La Directive 76/207/CEE du Conseil de l’Europe est adoptée le 9 février 1976. Elle garantit la mise en œuvre du principe d’égalité des hommes et des femmes dans l’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelles ainsi que dans les conditions de travail. Lire

  • Directive 2002/73/CE, 2002

    La Directive 2002/73/CE, adoptée le 23 septembre 2002 par le Parlement européen et le Conseil, modifie la Directive 76/207/CEE du Conseil du 9 février 1976, relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail. Lire

  • Charte pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

    La Charte pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale a fait l’objet d’un lancement officiel à l’occasion des Etats Généraux du Comité des Communes et des Régions d’Europe (CCRE) qui se sont tenus à Innsbruck, en Autriche, les 10, 11 et 12 mai 2006. Elle engage les collectivités territoriales à la mise en œuvre d’actions en faveur de l’égalité des genres. Lire

  • Directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil

    La Directive 2006/54/CE, relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail, a été adoptée le 5 juillet 2006 par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Elle vise à refondre la législation en matière d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans les domaines de l’emploi et du travail. Lire

  • Directive 75/117/CEE du Conseil européen

    La Directive 75/117/CEE, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins, a été adoptée par le Conseil de l’Union européenne le 10 février 1975. Elle est la première à traiter de la discrimination dont les femmes font l’objet en matière de rémunération au travail. Lire

25 avril 2014
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