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Serbie : une loi plus forte contre la traite

22/11/2009 - Joelle Palmieri

En août 2009, le Parlement serbe a adopté une série d’amendements à la version 2006 du Code pénal serbe afin d’enrayer le trafic humain, en particulier des enfants.

L’article 388 augmente les peines des trafiquants jusqu’à douze ans de prison, augmente la peine minimale des trafiquants d’enfants à au moins trois à cinq ans de prison, et augmente la peine minimale pour les infractions commises par les groupes organisés. De plus, cet article permet la poursuite des trafiquants, acheteurs et vendeurs.

L’article 389 a été rebaptisé « trafic des mineurs pour l’adoption », en élargissant les protections de la traite des enfants à toute personne âgée de moins de 16 ans, soit deux ans de plus qu’auparavant. Malgré tout, puisque la loi modifiée ne protège pas les personnes de moins de 18 ans, le Code est encore en violation de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Enfin, l’article 185, qui recense le matériel pornographique et les cas d’abus des enfants pour la pornographie, a été étendu afin de permettre des poursuites pour possession et obtention de matériel pornographique incluant le mauvais traitement d’enfant.

24 avril 2014
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