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Rwanda : un Plan d’Action national pour appliquer la Résolution 1325

Le Rwanda a adopté un Plan d’Action national, pour la période 2009-2012, constituant un cadre adéquat de mise en application de la Résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies (2000) sur la Femme, la paix et la sécurité. Le processus d’élaboration du Plan d’Action a débuté en novembre 2008 par une étude de base qui a permis de dégager les réalisations depuis 1994 et les défis actuels en matière d’implication de la femme dans la gestion des conflits. En décembre 2008, un atelier de lancement de l’élaboration du Plan d’Action a été organisé par le ministère du Genre et de la Promotion de la famille (MIGEPROF) en partenariat avec les ONG Femmes Africa Solidarité (FAS) et Pro Femmes / Twese Hamwe (PFTH), sous le financement du gouvernement finlandais.

La Résolution 1325 adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies le 31 Octobre 2000 vise la réduction des effets préjudiciables des conflits armés sur la femme, tout en reconnaissant son rôle dans la prévention, le règlement, la consolidation de la paix et la réconciliation. La Résolution poursuit l’objectif de renforcer la position et le rôle de la femme dans toutes les décisions en rapport avec la paix et la sécurité.

Depuis la fin du génocide contre les Tutsis en 1994, le Rwanda a fait montre d’une volonté politique d’intégrer la femme dans la gestion du pays y compris dans les processus de reconstruction et de réconciliation nationale. Le Rwanda est à la tête des pays ayant un nombre élevé de femmes au Parlement ; elles dépassent le quota préconisé par la Constitution au gouvernement et dans plusieurs postes de décision, et occupent des postes clés comme la Présidence de la Cour Suprême, les Secrétariats exécutifs de la Commission nationale de l’unité et réconciliation, le Service national des juridictions Gacaca et la Commission nationale des droits de l’Homme. Toutefois, une étude sur la mise en œuvre de la Résolution 1325 a relevé une faible participation des femmes dans les pourparlers de paix et au niveau des décisions sur la sécurité nationale et dans la région.

Ce premier plan d’action (téléchargeable dans son intégralité en bas de page) est divisé en cinq axes considérés comme prioritaires. Le premier est en rapport avec les actions de prévention des violences et des conflits. Les actions vont dans quatre directions : la diffusion des textes de lois nationaux et internationaux qui traitent des droits de la femme, la révision des lois encore discriminatoires dans la législation nationale, l’inventaire des pratiques discriminatoires et l’adoption des stratégies de redressement de la situation, le suivi du processus de ratification des instruments internationaux et l’adoption des lois nationales conséquentes.

La protection des droits de la femme et la prise en compte des besoins particuliers des femmes font partie du deuxième axe. Il en est de même des activités de formation des forces de maintien de la paix et de la sécurité sur le droit international humanitaire et la lutte contre les violences basées sur le genre. L’accent est mis aussi dans la création des services communautaires de protection des petites filles contre les violences, la prise en charge, la réhabilitation juridique et psychosociale des victimes des violences basées sur le genre en particulier les violences domestiques.

Le troisième volet propose des actions de renforcement de la participation de la femme dans les décisions en rapport avec la paix, la sécurité et dans les postes de responsabilité où le taux de représentation est encore en dessous des 30% consacrés par la Constitution du 4 Juin 2003. Le renforcement du partenariat et la mise en place d’un forum permanent de concertation entre les différents intervenants ont été identifiés comme prioritaires. Le quatrième axe couvre les actions de promotion de la paix et du rôle accru de la femme dans la reconstruction post génocide. Il introduit le dialogue communautaire et la communication non violente dans la gestion des conflits où la femme devra jouer un rôle prépondérant.

Enfin le cinquième axe concerne les actions de coordination des intervenants et de suivi-évaluation de la mise en exécution de ce plan d’action. Une concertation régulière sur la Résolution 1325 est proposée avec les pays de la Région des Grands Lacs et une participation accrue aux différents mécanismes mis en place au niveau mondial pour favoriser l’échange d’expérience. Des rapports annuels devront être produits pour constater les progrès réalisés et les défis qui restent à lever.

Pour de plus amples informations sur la situation des Rwandaises, vous pouvez consulter le rapport sur la stratégie pour intégrer le genre à la nouvelle Constitution rwandaise, un écho sur la contestation d’un projet de loi sur la santé reproductive, un écho sur les violences de genre à Kigali, un écho sur des changements institutionnels en matière de genre, un écho sur le leadership politique des Rwandaises, un écho sur le passage du Rwanda au premier rang mondial de la représentation politique des femmes, un rapport sur la lutte contre la pauvreté et la promotion du développement socio-économique des Rwandaises et enfin, un rapport sur l’état des ratifications par le Rwanda des instruments internationaux et régionaux de promotion des droits de l’homme.

Table des matières

A. Avant propos p.3
B. Sigles et abréviations p.4
C. Introduction p.5
D. Processus d’élaboration du plan d’action national p.6
E. Cadre conceptuel de la paix et la sécurité p.9
F. Les stratégies d’intervention p.10
G. Cadre logique p.14
Axe prioritaire 1 : Prévention des conflits et des violences basées sur le genre p.14
Axe prioritaire 2 : Protection et réhabilitation des victimes p.16
Axe prioritaire 3 : Participation et représentation p.18
Axe prioritaire 4 : Promotion du genre et de la femme p.20
Axe prioritaire 5 : Coordination, suivi et évaluation des activités p.22
MINAFFET p.23
H. Budget estimatif des activités et de fonctionnement p.24
I. Chronogramme p.28

23 avril 2014
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