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Bénin

Avancées des droits des Béninoises contrées par des inégalités persistentes

Le gouvernement béninois s’est fixé pour priorité l’égalité entre femmes et hommes. Le pays déploie des efforts considérables pour instaurer un État de droit, garantissant l’égalité des sexes, et une véritable culture des droits de l’homme et notamment les droits des femmes. Néanmoins, des actes de violation des droits individuels et de l’intégrité physique des femmes se poursuivent. Ces violations donnent lieu à des poursuites, conformément aux textes en vigueur.

Le Bénin a signé la Convention pour l’élimination de toutes formes de discriminations à l’égard des femmes (CEDEF) le 11 novembre 1981 et l’a ratifiée le 12 mars 1992 sans émettre de réserve. Il a ratifié le Protocole facultatif à la CEDEF en décembre 2004. Le pays a remis son rapport unique, valant rapport initial et deuxième et troisième rapports périodiques, le 7 novembre 2002, accusant un très grand retard.

Des avancées notables en matière d’égalité des sexes

La Constitution du Bénin prône, dans son article 26, le principe de l’égalité de tous les citoyen-nes, en droit, sans distinction de sexe. Plusieurs directions techniques, commissions et comités créés par la loi ou par décret assurent la promotion et la protection des droits des femmes. La Commission nationale de la promotion de la femme, qui a été créée en octobre 2002, ainsi que la Commission béninoise des droits de l’homme jouent un rôle décisif dans ce dispositif.

Les textes relatifs au travail ont pris des mesures de protection de la femme notamment en ce qui concerne l’accès à l’emploi, les congés de maternité en cas de grossesse, le droit à la retraite, la pension de veuvage, etc. En matière d’éducation, des mesures ont été prises au niveau du primaire et dans les écoles publiques, afin d’encourager l’instruction des filles. Les femmes béninoises sont impliquées dans la gestion publique et occupent de hautes fonctions.

De nombreuses associations et organisations non gouvernementales (ONG) contribuent par leurs activités à promouvoir et protéger les droits des femmes. Ces organisations sont associées aux travaux des structures étatiques qui opèrent dans le domaine des droits de l’homme.

Enfin, de nombreuses mesures législatives, administratives et judiciaires ont été adoptées pour assurer l’application des dispositions de la CEDEF :
- la loi de 1998 portant Code du travail,
- la loi de 2001 définissant les règles particulières pour l’élection du Président de la République,
- le décret de 2001 sur les conditions de jouissance de la pension de veuve,
- la politique de promotion de la femme adoptée en janvier 2001,
- la loi portant répression de la pratique des mutilations génitales féminines,
- la loi de 2003 relative à la santé sexuelle et à la reproduction
- l’arrêté interministériel sur les sanctions à infliger aux auteurs de violences sexuelles.

La mesure récente la plus importante est l’adoption du Code des personnes et de la famille qui supprime le lévirat, porte l’âge du mariage pour les filles et les garçons à 18 ans, instaure le mariage monogamique, l’autorité parentale et des droits successoraux égaux pour les enfants quel que soit leur sexe. Ce code, promulgué en 2004, fait l’objet d’actions de vulgarisation et de sensibilisation sur l’ensemble du territoire.

Enfin, le septième domaine du programme d’action du Gouvernement pour la période 2001-2006 est intitulé « promotion du genre ». Il intègre des objectifs spécifiques pour la promotion des femmes, et un groupe thématique « Population, genre et développement », associant des partenaires des Nations Unies, des ministres du Gouvernement et des ONG assure le suivi de l’instauration de l’égalité entre hommes et femmes.

Les experts du Comité pour la CEDEF dénoncent le faible degré d’application de la Convention

Dans leurs conclusions finales, du 22 juillet 2005, les experts du Comité pour la CEDEF se disent préoccupés par le faible degré d’application de la CEDEF. Le Comité s’inquiète en particulier de ce que la législation et la politique nationales ne sont pas totalement conformes aux dispositions de la Convention et à la définition de la discrimination qui figure à l’article premier. L’État béninois semble s’intéresser essentiellement à l’égalité de jure plutôt qu’à la réalisation de l’égalité de fait ou à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, comme l’exige la Convention. Le Comité juge préoccupante l’absence d’initiatives visant à évaluer l’impact des lois et mesures visant à les appliquer sur l’égalité des sexes dans des secteurs tels que la prise de décisions, l’éducation, l’emploi et la santé.

Les experts relèvent plusieurs sujets de préoccupations, parmi lesquels on peut citer les points suivants :
- tout en se félicitant de l’adoption en 2004 du Code des personnes et de la famille qui vise à éliminer la discrimination à l’égard des femmes et à abroger de nombreuses dispositions discriminatoires du droit coutumier du Dahomey, dont la polygamie, le lévirat et la discrimination à l’égard des femmes sur le plan des droits successoraux et de l’âge légal du mariage, le Comité demeure préoccupé par l’exercice des pratiques coutumières et ses conséquences ;
- le Comité juge préoccupante l’absence de mesures et de programmes, notamment de lois, visant à lutter contre la violence à l’égard des femmes et l’exploitation économique et les mauvais traitements dont sont victimes les jeunes femmes employées comme domestiques. La violence dont font l’objet les femmes, la violence familiale en particulier, est considérée au Bénin comme étant une affaire privée. Cela explique la réticence des femmes à signaler les violences dont elles font l’objet ;
- le Comité se félicite de l’adoption de mesures visant à prévenir et combattre la traite des enfants, mais il est préoccupé par le fait que des mesures similaires n’ont pas été prises en ce qui concerne la traite des femmes ;
- le Comité est préoccupé par le faible niveau de représentation des femmes dans la vie publique et politique ainsi qu’aux postes de responsabilité, y compris au niveau international ;
- le Comité est préoccupé par la médiocrité des infrastructures éducatives et le nombre insuffisant d’écoles et d’enseignants, qui constituent des obstacles particuliers à l’éducation des filles et des jeunes femmes. Le faible taux de scolarisation des filles est inquiétant, de même que la préférence donnée aux garçons en matière d’éducation et les taux élevés d’abandon scolaire chez les filles, dus aux grossesses et aux mariages précoces et forcés. Le taux extrêmement élevé d’analphabétisme chez les femmes et les filles, qui se situe actuellement à 81 % des femmes et des filles âgées de 15 à 49 ans, est particulièrement préoccupant ;
- le Comité reste préoccupé par le fait que les femmes et les filles n’ont pas accès à des soins de santé adéquats, surtout dans les zones rurales. Il est préoccupé par les causes de morbidité et de mortalité chez les femmes, notamment le nombre de décès dus à des avortements illégaux, ainsi que l’insuffisance des services de planification familiale et le faible taux d’utilisation de contraceptifs.

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le rapport alternatif, rédigé par des ONG béninoises : WILDAF-Bénin (Women, Law and Development in Africa), WANEP-Bénin (West Africa Network for peacebuilding) et RIFONGA-Bénin (Réseau pour l’Intégration des Femmes des Organisations Non Gouvernementales et Associations Africaines), ainsi que les informations données par le ministère de la Famille et de l’Enfant.

23 avril 2014
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